6.5 Options de souscription d’actions, actions de performance et actions de préférence

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, ce chapitre constitue le rapport spécial de la Gérance sur les options de souscription d’actions, les actions de performance et les actions de préférence.

 

6.5.1 Politique d’attribution

 

Des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence sont mis en place par la Société afin de motiver et de fidéliser les cadres à haut potentiel et les dirigeants des filiales qu’elle souhaite maintenir durablement dans les effectifs pour assurer sa croissance future. Ces plans permettent également à la Société d’assurer l’alignement sur le long terme des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires.

 

Les Gérants et les associés commandités de la Société ne bénéficient d’aucun plan.

 

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, tous les plans émis par la Société sont intégralement soumis à des conditions de performance et à une condition de présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe au jour de la levée de l’option, de l’acquisition définitive des actions de performance et de préférence ou de la conversion des actions de préférence en actions ordinaires. L’ensemble de ces plans est satisfait par des actions à émettre.

 

Les principales caractéristiques de ces plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence, et en particulier les conditions de performance auxquelles ils sont intégralement soumis, figurent en section 6.5.6 du présent document.

 

6.5.2 Options de souscription d’actions

 

L’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2019 (23e résolution) a autorisé la Société à émettre un nombre maximal d’options de souscription d’actions égal à 0,25 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de cette même Assemblée, soit 243 394 options de souscription d’actions.

 

Conformément aux dispositions de cette résolution, l’exercice des options ne peut intervenir qu’au terme d’une période minimale de trois ans, à la condition que le bénéficiaire soit dans les effectifs du Groupe au jour de la levée de l’option et sous réserve de la réalisation des conditions de performance exposées ci-dessous. Par ailleurs, le prix de souscription des actions ne peut être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action Rubis pendant les 20 jours de bourse (ou tout autre nombre de séances de bourse qui serait ultérieurement prévu par la loi) précédant le jour de la réunion du Collège de la Gérance au cours de laquelle les options de souscription sont consenties. Aucune décote ne peut être appliquée.

 

Compte tenu des 150 276 options de souscription d’actions attribuées le 17 décembre 2019, la Société disposait, au 1er janvier 2020, d’un solde de 93 118 options de souscriptions d’actions à attribuer.

 

CONDITION DE PRÉSENCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCE

 

L’exercice des options de souscription d’actions est soumis à la présence du bénéficiaire dans les effectifs du Groupe à la date d’exercice ainsi qu’à la réalisation des conditions de performance, appréciées sur trois ans, décrites ci-dessous :

 

taux de rendement global de l’action Rubis (Total Shareholder Return ou « TSR ») : condition portant sur 50 % du nombre total des options attribuées. Le TSR correspond à l’évolution du cours de bourse de l’action Rubis augmenté des dividendes distribués et des droits détachés sur la période considérée.
   
  Pour pouvoir exercer la totalité des options soumises à cette condition, le TSR cumulé de l’action Rubis calculé sur trois ans devra être supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur la même période. À défaut, la condition ne sera pas remplie et aucune option soumise à cette condition ne pourra être exercée ;
   
résultat net part du Groupe : condition portant sur 25 % du nombre total des options attribuées.
   
  Pour pouvoir exercer la totalité des options soumises à cette condition, la croissance annuelle moyenne du résultat net part du Groupe Rubis devra être d’au moins 6 % sur trois exercices, soit 18 % au total sur la période considérée.

 

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  Toutefois, un taux d’exercice linéaire sera appliqué au nombre d’options initialement attribuées dans le cas d’une croissance comprise entre 9 % et 18 %. Si la croissance est inférieure ou égale à 9 %, la condition ne sera pas remplie et aucune option soumise à cette condition ne pourra être exercée ;
   
bénéfice par action (« BPA ») : condition portant sur 25 % du nombre total des options attribuées.
   
  Pour pouvoir exercer la totalité des options soumises à cette condition, la croissance cumulée du BPA de l’action Rubis calculé sur trois exercices devra être supérieure au consensus FactSet cumulé sur la même période. À défaut, la condition ne sera pas remplie et aucune option soumise à cette condition ne pourra être exercée.

 

PLANS EN COURS

 

PLAN MIS EN PLACE EN 2020

 

Le 6 novembre 2020, un plan d’attribution d’options de souscription d’actions portant sur 87 502 options a été mis en place. Il a bénéficié à 36 collaborateurs.

 

Le prix de souscription des actions a été fixé à 29,71 euros, soit la moyenne des cours cotés de l’action Rubis pendant les 20 séances de bourse précédant le 6 novembre 2020. Aucune décote n’a été appliquée.

 

L’exercice des options a été subordonné à :

 

la réalisation des conditions de performance exposées précédemment qui sera appréciée à la date de publication des comptes annuels du troisième exercice social complet qui suit l’attribution des options (soit à la date de publication des comptes de l’exercice 2023) ;
   
la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe lors de l’exercice.

 

La période d’exercice des options s’étendra sur une période de 10 ans.

 

Aucune période de conservation des actions issues de l’exercice des options n’a été fixée.

 

PLAN MIS EN PLACE ANTÉRIEUREMENT À 2020

 

Le 17 décembre 2019, un plan d’attribution d’options de souscription d’actions portant sur 150 276 options a été mis en place. Il a bénéficié à 41 collaborateurs.

 

Le prix de souscription des actions a été fixé à 52,04 euros, soit la moyenne des cours cotés de l’action Rubis pendant les 20 séances de bourse précédant le 17 décembre 2019. Aucune décote n’a été appliquée.

 

L’exercice des options a été subordonné à :

 

la réalisation des conditions de performance exposées précédemment qui sera appréciée à la date de publication des comptes annuels du troisième exercice social complet qui suit la date d’attribution des options (soit à la date de publication des comptes de l’exercice 2022) ;
   
la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe lors de l’exercice.

 

La période d’exercice des options s’étendra sur une période de 10 ans.

 

Aucune période de conservation des actions issues de l’exercice des options n’a été fixée.

 

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS RESTANT À EXERCER AU 31 DÉCEMBRE 2020

 

Il s’agit des 237 778 options de souscription d’actions correspondant aux plans du 17 décembre 2019 et du 6 novembre 2020.

 

6.5.3 Actions de performance

 

L’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2019 (22e résolution) a autorisé la Société à attribuer gratuitement un nombre maximal d’actions de performance égal à 1,25 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de cette même Assemblée, soit 1 216 972 actions de performance.

 

Conformément aux dispositions de cette résolution, les actions de performance ne peuvent être définitivement acquises qu’au terme d’une période minimale de trois ans, à la condition que le bénéficiaire soit dans les effectifs du Groupe à la date d’acquisition potentielle et sous réserve de la réalisation des conditions de performance exposées ci-dessous.

 

Compte tenu des 385 759 actions de performance attribuées le 17 décembre 2019, la Société disposait, au 1er janvier 2020, d’un solde de 831 213 actions de performance à attribuer.

 

CONDITION DE PRÉSENCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCE

 

L’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la présence du bénéficiaire dans les effectifs du Groupe à la date d’acquisition définitive potentielle ainsi qu’à la réalisation des conditions de performance, appréciées sur trois ans, décrites ci-dessous :

 

taux de rendement global de l’action Rubis (Total Shareholder Return ou « TSR ») : condition portant sur 50 % du nombre total des actions attribuées. Le TSR correspond à l’évolution du cours de bourse de l’action Rubis augmenté des dividendes distribués et des droits détachés sur la période considérée.
   
  Pour pouvoir acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le TSR cumulé de l’action Rubis calculé sur trois ans devra être supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur la même période. À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise ;
   
résultat net part du Groupe : condition portant sur 25 % du nombre total des actions attribuées.
   
  Pour pouvoir acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, la croissance annuelle moyenne du résultat net part du Groupe Rubis devra être d’au moins 6 % sur trois exercices, soit 18 % au total sur la période considérée.
   
  Toutefois, un taux d’exercice linéaire sera appliqué au nombre d’actions initialement attribuées dans le cas d’une croissance comprise entre 9 % et 18 %. Si la croissance est inférieure ou égale à 9 %, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise ;
   
bénéfice par action (« BPA ») : condition portant sur 25 % du nombre total des actions attribuées.
   
  Pour pouvoir acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, la croissance cumulée du BPA de l’action Rubis calculé sur trois exercices devra être supérieure au consensus FactSet cumulé sur la même période. À défaut, cette condition ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.

 

PLANS EN COURS

 

PLAN MIS EN PLACE EN 2020

 

Le 6 novembre 2020, un plan d’attribution gratuite d’actions de performance portant sur 787 697 actions a été mis en place. Il a bénéficié à 55 collaborateurs.

 

L’acquisition définitive des actions de performance par les bénéficiaires a été subordonnée à :

 

la réalisation des conditions de performance exposées précédemment qui sera appréciée à la date de publication des comptes annuels du troisième exercice social complet

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 194
   

 
  qui suit l’attribution des actions de performance (soit à la date de publication des comptes de l’exercice 2023) ;
   
la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe à la date de la potentielle acquisition définitive.

 

Aucune période de conservation n’a été fixée.

 

PLAN MIS EN PLACE ANTÉRIEUREMENT À 2020

 

Le 17 décembre 2019, un plan d’actions de performance portant sur 385 759 actions a été mis en place. Il a bénéficié à 49 collaborateurs.

 

L’acquisition définitive des actions de performance par les bénéficiaires a été subordonnée à :

 

la réalisation des conditions de performance exposées précédemment qui sera appréciée à la date de publication des comptes annuels du troisième exercice social complet qui suit l’attribution des actions de performance (soit à la date de publication des comptes de l’exercice 2022) ;
   
  la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe à la date de la potentielle acquisition définitive.

 

Aucune période de conservation n’a été fixée.

 

ACTIONS DE PERFORMANCE EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2020

 

Il s’agit des 1 173 456 actions de performance correspondant aux plans du 17 décembre 2019 et du 6 novembre 2020.

 

6.5.4 Actions de préférence

 

Depuis 2015, la Société a mis en place neuf plans d’actions de préférence : un plan en 2015, un plan en 2016, deux plans en 2017, trois plans en 2018 et deux plans en 2019.

 

Les actions de préférence ont la même valeur nominale que les actions ordinaires mais ne disposent ni de droit de vote ni de droit préférentiel de souscription. En revanche, chaque action de préférence, à compter de son émission (à l’issue de la période d’acquisition), bénéficie d’un dividende égal à 50 % de celui distribué pour une action ordinaire, étant précisé que compte tenu du coefficient de conversion retenu (0 à 100), il est émis 100 fois moins d’actions de préférence que d’actions ordinaires. Le dividende est versé en numéraire sans possibilité d’opter pour un paiement en actions.

 

CONDITION DE PRÉSENCE ET CONDITION DE PERFORMANCE

 

Tant l’acquisition définitive des actions de préférence que leur conversion en actions ordinaires sont soumises à la présence du bénéficiaire dans l’effectif du Groupe.

 

La conversion des actions de préférence s’effectue en fonction du Taux de Rendement Global Annuel Moyen (« TRGAM ») de l’action Rubis. Le TRGAM, qui englobe la performance boursière de l’action ainsi que les dividendes et droits détachés sur la période, devra être égal ou supérieur à 10 % sur quatre années pleines (soit 40 % minimum sur quatre ans). La parité de conversion est d’une action de préférence pour 100 actions ordinaires pour un TRGAM égal ou supérieur à 10 %. Le coefficient de conversion des actions de préférence en actions ordinaires variera linéairement entre 0 et 100 en fonction du pourcentage effectif du TRGAM atteint à la date de conversion.

 

Cette condition de performance s’apprécie au moment de la conversion des actions de préférence en actions ordinaires. Si le taux de réalisation du TRGAM est nul ou inférieur à 100 % ou si le bénéficiaire a quitté le Groupe, les actions de préférence qui ne seront pas converties pourront être rachetées par la Société à la valeur nominale en vue de leur annulation.

 

PÉRIODES D’ACQUISITION ET DE CONSERVATION

 

À l’exception du plan du 2 septembre 2015, pour lequel l’Assemblée Générale avait fixé une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période de conservation de deux ans, les plans ci-dessous comportent une période d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation d’un an minimum.

 

PLANS EN COURS

 

PLAN MIS EN PLACE EN 2020

 

Aucun plan d’attribution d’actions de préférence n’a été mis en place en 2020. La Société ne dispose plus d’autorisation d’émission d’actions de préférence.

 

PLANS MIS EN PLACE ANTÉRIEUREMENT À 2020

 

Plan du 2 septembre 2015

 

Le plan du 2 septembre 2015 portant sur 2 884 actions de préférence convertibles en 288 400 actions ordinaires, dont la condition de performance avait été validée par le Collège de la Gérance du 2 septembre 2019, a vu sa période de conversion en actions ordinaires se terminer le 2 mars 2020.

 

Le Collège de la Gérance du 2 mars 2020 a constaté la conversion de 1 094 actions de préférence en 109 400 actions ordinaires depuis le 1er janvier 2020 et a procédé à la conversion automatique de 992 actions de préférence (soit 99 200 actions ordinaires) qui n’avaient pas été converties par les bénéficiaires.

 

Plan du 11 juillet 2016

 

Le plan du 11 juillet 2016 a vu sa période de conservation d’un an se terminer le 11 juillet 2020.

 

Sur les 3 864 actions de préférence attribuées par le plan, seules 3 722 avaient été émises le 11 juillet 2019, 50 actions de préférence ayant été annulées en raison de la sortie d’un bénéficiaire des effectifs du Groupe et 92 actions de préférence ayant fait l’objet d’un différé d’acquisition (d’un an) pour lequel ont opté certains bénéficiaires dont la rémunération est imposable hors de France.

 

Après avoir constaté la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe à cette date, le Collège de la Gérance du 13 juillet 2020 a :

 

décidé la création des 92 actions de préférence qui ont fait l’objet d’un différé d’acquisition ;
   
constaté que la condition de performance exposée précédemment était remplie à 100 % : le TRGAM au 10 juillet 2020 post-clôture atteignait 11,64 % (soit 46,56 % à l’échéance des quatre ans), correspondant à un coefficient de conversion égal à 100 actions ordinaires pour une action de préférence.

 

Les 3 814 actions de préférence sont, en conséquence, convertibles par les bénéficiaires en 381 400 actions ordinaires dans un délai de 18 mois suivant le Collège de la Gérance du 13 juillet 2020 (soit jusqu’au 12 janvier 2022 au soir).

 

Au 31 décembre 2020, 706 actions de performance avaient été converties en actions ordinaires par les bénéficiaires. À l’issue du délai de conversion de 18 mois, soit le 13 janvier 2022, les actions de préférence non converties par les bénéficiaires le seront automatiquement par la Société.

 

Plan du 13 mars 2017

 

Le plan du 13 mars 2017 portant sur 1 932 actions de préférence a vu sa période d’acquisition de trois ans se terminer le 13 mars 2020.

 

Après avoir constaté la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe, le Collège de la Gérance du 13 mars 2020 a décidé la création de 1 706 actions de préférence sur les 1 932 susceptibles d’être créées, 226 actions de préférence ayant fait l’objet d’un différé d’acquisition (d’un an) pour lequel ont opté certains bénéficiaires dont la rémunération est imposable hors de France.

 

195

 

Plan du 19 juillet 2017

 

Le plan du 19 juillet 2017 portant sur 374 actions de préférence a vu sa période d’acquisition de trois ans se terminer le 19 juillet 2020.

 

Après avoir constaté la présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe, le Collège de la Gérance du 20 juillet 2020 a décidé la création des 374 actions de préférence.

 

Plan du 2 mars 2018

 

Le plan du 2 mars 2018 portant sur 345 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2020.

 

Plan du 5 mars 2018

 

Le plan du 5 mars 2018 portant sur 1 157 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2020.

 

Plan du 19 octobre 2018

 

Le plan du 19 octobre 2018 portant sur 140 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2020.

 

Plan du 7 janvier 2019

 

Le plan du 7 janvier 2019 portant sur 62 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2020.

 

Plan du 17 décembre 2019

 

Le plan du 17 décembre 2019 portant sur 662 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2020.

 

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2020

 

Il s’agit des 2 366 actions de préférence correspondant aux plans des 2 mars, 5 mars et 19 octobre 2018 et des 7 janvier et 17 décembre 2019 dont les périodes d’acquisition étaient toujours en cours.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 196
   

 

6.5.5 Nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être émises au 31 décembre 2020 du fait de l’ensemble des plans en cours

 

Au 31 décembre 2020, le volume potentiel d’actions ordinaires susceptibles d’être émises du fait de l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence en cours d’acquisition était de 2 189 234 actions, soit 2,11 % du capital, réparties comme suit :

 

237 778 actions au titre des plans d’options de souscription d’actions qui ne sont pas encore exercées ;
   
1 173 456 actions au titre des plans d’actions de performance dont la période d’acquisition est en cours ;
   
778 000 actions au titre des plans d’actions de préférence qui ne sont pas encore converties en actions ordinaires.

 

197

 

6.5.6 Suivi des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence

 

Les tableaux ci-dessous présentent, au 31 décembre 2020, les caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence en cours, ainsi que l’historique des plans terminés.

 

PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2020

 

Plans d’options de souscription d’actions   Plan 2019   Plan 2020
Date d’Assemblée   11/06/2019   11/06/2019
Date d’attribution par le Collège de la Gérance   17/12/2019   06/11/2020
Nombre total d’actions pouvant être souscrites (1)   150 276   87 502
Nombre total de bénéficiaires   41   36
  dont mandataires sociaux   0   0
Date de départ d’exercice des options   Date de publication des comptes annuels 2022   Date de publication des comptes annuels 2023
Date d’expiration d’exercice des options   Date de publication des comptes annuels 2032   Date de publication des comptes annuels 2033
Prix de souscription (en euros)   52,04   29,71
Conditions de performance (appréciées sur 3 ans) :        
  taux de rendement global de l’action Rubis (TSR)   Porte sur 50 % de l’attribution (2)   Porte sur 50 % de l’attribution (5)
  résultat net part du Groupe   Porte sur 25 % de l’attribution (3)   Porte sur 25 % de l’attribution (6)
  bénéfice par action Rubis (BPA)   Porte sur 25 % de l’attribution (4)   Porte sur 25 % de l’attribution (7)
Nombre total d’options exercées   0   0
Nombre d’options annulées/caduques   0   0
Nombre d’options restantes au 31/12/2020   150 276   87 502

 

(1) Une option donne droit à la souscription d’une action.
(2) TSR cumulé de l’action Rubis entre les exercices 2020 et 2022 supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur la même période.
(3) Croissance moyenne annuelle du résultat net part du Groupe de 6 % entre les exercices 2020 et 2022 (soit au total 18 % au minimum, une dégressivité linéaire étant appliquée entre 18 % et 9 %).
(4) Croissance cumulée du BPA de l’action Rubis entre les exercices 2020 et 2022 supérieure au consensus FactSet sur la même période.
(5) TSR cumulé de l’action Rubis entre les exercices 2021 et 2023 supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur la même période.
(6) Croissance moyenne annuelle du résultat net part du Groupe de 6 % entre les exercices 2021 et 2023 (soit au total 18 % au minimum, une dégressivité linéaire étant appliquée entre 18 % et 9 %).
(7) Croissance cumulée du BPA de l’action Rubis entre les exercices 2021 et 2023 supérieure au consensus FactSet sur la même période.

 

OPTIONS CONSENTIES AUX ET OPTIONS LEVÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE AU COURS DE L’EXERCICE 2020

 

    Nombre d’options
consenties/levées
  Prix moyen
pondéré (en euros)
  Date
des plans
Options consenties par l’émetteur durant l’exercice aux 10 salariés du Groupe ayant reçu les plus importantes attributions   48 647   29,71   06/11/2020
Options levées durant l’exercice par les 10 salariés du Groupe dont le nombre d’options ainsi exercées est le plus élevé   0   -   -

 

HISTORIQUE DES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS EXPIRÉS

 

Date des plans   Nombre d’options
attribuées (1)
  Dont options annulées   Nombre
d’options exercées
  Date d’expiration
d’exercice des options
17 janvier 2001   222 939 (2)   0   222 939   16 juillet 2011
13 décembre 2002   12 349 (2)   0   12 349   12 décembre 2012
19 janvier 2004   38 143   0   38 143   18 janvier 2014
29 juillet 2004   4 978   0   4 978   28 juillet 2014
12 juillet 2005   6 493   0   6 493   11 juillet 2015
27 juillet 2006   344 980   21 383   323 597   26 juillet 2012
17 novembre 2006   5 116   0   5 116   16 novembre 2012
29 août 2007   8 314   0   8 314   28 août 2013
12 février 2008   24 732   0   24 732   11 février 2013
4 juin 2008   10 392   0   10 392   3 juin 2014
22 juillet 2009   752 485   14 548   737 937   21 juillet 2014
28 avril 2011   79 376   21 082   58 294   27 avril 2016
9 juillet 2012   548 525   0   548 525   8 juillet 2017

 

(1) Après réajustements suite aux diverses augmentations de capital.
(2) Avant division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 8 juillet 2011.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 198
   

 

PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2020

 

Plans d’actions de performance   Plan 2019   Plan 2020
Date d’Assemblée   11/06/2019   11/06/2019
Date d’attribution par le Collège de la Gérance   17/12/2019   06/11/2020
Nombre d’actions attribuées   385 759   798 697
Nombre total de bénéficiaires   49   55
  dont mandataires sociaux (1)   0   1
  dont résidents français   21   24
  dont résidents hors de France   28   31
Date d’acquisition définitive des actions :        
  résidents français   Date de publication des comptes annuels 2022   Date de publication des comptes annuels 2023
  résidents hors de France   Date de publication des comptes annuels 2022   Date de publication des comptes annuels 2023
Conditions de performance (appréciées sur 3 ans) :        
  taux de rendement global de l’action Rubis (TSR)   Porte sur 50 % de l’attribution (2)   Porte sur 50 % de l’attribution (5)
  résultat net part du Groupe   Porte sur 25 % de l’attribution (3)   Porte sur 25 % de l’attribution (6)
  bénéfice par action Rubis (BPA)   Porte sur 25 % de l’attribution (4)   Porte sur 25 % de l’attribution (7)
Nombre d’actions acquises définitivement   0   0
Nombre d’actions annulées/caduques   0   0
Nombre d’actions soumises au différé d’acquisition   NA   NA
Nombre d’actions de performance restantes au 31/12/2020   385 759   787 697

 

(1) Des filiales du Groupe exclusivement.
(2) TSR cumulé de l’action Rubis entre les exercices 2020 et 2022 supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur la même période.
(3) Croissance moyenne annuelle du résultat net part du Groupe de 6 % entre les exercices 2020 et 2022 (soit au total 18 % au minimum, une dégressivité linéaire étant appliquée entre 18 % et 9 %).
(4) Croissance cumulée du BPA de l’action Rubis entre les exercices 2020 et 2022 supérieure au consensus FactSet sur la même période.
(5) TSR cumulé de l’action Rubis entre les exercices 2021 et 2023 supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur la même période.
(6) Croissance moyenne annuelle du résultat net part du Groupe de 6 % entre les exercices 2021 et 2023 (soit au total 18 % au minimum, une dégressivité linéaire étant appliquée entre 18 % et 9 %).
(7) Croissance cumulée du BPA de l’action Rubis entre les exercices 2021 et 2023 supérieure au consensus FactSet sur la même période.

 

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX ET ACTIONS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE AU COURS DE L’EXERCICE 2020

 

    Nombre d’actions de performance
attribuées/acquises
  Date
des plans
Actions de performance attribuées par l’émetteur durant l’exercice aux 10 salariés du Groupe dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé   331 884   06/11/2020
Actions de performance acquises durant l’exercice par les 10 salariés du Groupe dont le nombre d’actions ainsi acquises est le plus élevé   0   -

 

HISTORIQUE DES PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PERFORMANCE EXPIRÉS

 

Date des plans   Nombre d’actions de
performance attribuées
  Dont actions annulées   Nombre d’actions de
performance acquises
  Date d’acquisition
définitive
  Fin de la période
de conservation
27 juillet 2006   44 304 (1)   3 054   41 250   11 mars 2010   11 mars 2012
17 novembre 2006   717 (1)   0   717   11 mars 2010   11 mars 2012
29 août 2007   600 (1)   0   600   15 octobre 2010   15 octobre 2012
12 février 2008   1 768 (1)   0   1 768   14 février 2011   14 février 2014
4 juin 2008   728 (1)   0   728   16 juin 2011   16 juin 2013
22 juillet 2009   106 405   2 080   104 325   20 août 2012   3 août 2014
28 avril 2011   11 356   2 636   8 720   13 mai 2014   13 mai 2016
9 juillet 2012   195 751   0   195 751   10 juillet 2015   10 juillet 2017
18 juillet 2012   1 444   0   1 444   20 juillet 2015   20 juillet 2017
18 septembre 2012   3 609   0   3 609   Actions annulées   -
9 juillet 2013   11 395   0   11 395   11 juillet 2016   11 juillet 2018
3 janvier 2014   5 101   0   5 101   3 janvier 2017   3 janvier 2019
31 mars 2014   751   0   751   3 avril 2017   3 avril 2017 (2)
18 août 2014   114 616   1 500   113 116   18 août 2017   18 août 2019
17 avril 2015   17 622   0   17 622   17 avril 2018   17 avril 2020

 

(1) Avant division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 8 juillet 2011.
(2) Période de conservation habituelle de deux ans à compter de l’acquisition définitive non applicable à l’unique bénéficiaire en raison de son invalidité correspondant au classement dans la deuxième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

 

199

 

PLANS D’ACTIONS DE PRÉFÉRENCE EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2020

 

Plans d’actions de préférence   Plan 2015   Plan 2016   Plan 2017   Plan 2017   Plan 2018   Plan 2018   Plan 2018   Plan 2019   Plan 2019
Date d’Assemblée   05/06/2015   09/06/2016   09/06/2016   08/06/2017   08/06/2017   08/06/2017   08/06/2017   08/06/2017   08/06/2017
Date d’attribution par le Collège de la Gérance   02/09/2015   11/07/2016   13/03/2017   19/07/2017   02/03/2018   05/03/2018   19/10/2018   07/01/2019   17/12/2019
Nombre d’actions de préférence attribuées   2 884 (5)   3 864 (5)   1 932 (5)   374 (5)   345   1 157   140   62   662
Nombre total de bénéficiaires   44   51   19   6   1   10   1   1   1
  dont mandataires sociaux (1)   2   2   2   0   1   1   1   0   0
  dont résidents français   34   38   15   5   1   10   1   0   1
  dont résidents hors de France   10   13   4   1   0   0   0   1   1
Date d’acquisition définitive des actions de préférence :                                    
  résidents français   02/09/2017   11/07/2019   13/03/2020   20/07/2020   02/03/2021   05/03/2021   19/10/2021   07/01/2022   17/12/2022
  résidents hors de France   02/09/2019   11/07/2020   13/03/2021   20/07/2020   02/03/2022   05/03/2022   19/10/2022   07/01/2023   17/12/2023
Date de convertibilité des actions de préférence en actions ordinaries   02/09/2019   13/07/2020   13/03/2021   19/07/2021   02/03/2022   05/03/2022   19/10/2022   07/01/2023   17/12/2023
Date d’expiration de la période de conversion en actions ordinaries   02/03/2020   13/01/2022   13/09/2022   19/01/2023   01/09/2023   04/09/2023   18/04/2024   06/07/2024   16/06/2025
Nombre d’actions de préférence acquises définitivement   2 884   3 814   1 706   374   -   -   -   -   -
Nombre d’actions de préférence annulées/caduques   0   50   0   0   -   -   -   -   -
Nombre d’actions de préférence soumises au différé d’acquisition   -   -   226   0   0   0   0   0   0
Condition de performance  (appréciée sur 4 ans) :                                    
  Cours de Référence (2) (pour l’appréciation du TRGAM (3)) (en euros)   32,38   33,78   43,10   50,28   57,97   57,89   47,28   46,78   52,12
  TRGAM (3) atteint   75,56 %   46,56 %   -   -   -   -   -   -   -
  Coefficient de conversion appliqué (4)   100   100   -   -   -   -   -   -   -
Nombre d’actions de préférence converties en actions ordinaries   2 884   706   -   -   -   -   -   -   -
Nombre d’actions de préférence restantes au 31/12/2020   0   3 108   1 932   374   345   1 157   140   62   662

 

(1) Des filiales du Groupe exclusivement.
(2) Moyenne des premiers cours cotés de l’action Rubis lors des 20 séances de bourse qui précèdent la date d’attribution des actions de préférence.
(3) Taux de Rendement Global Annuel Moyen (« TRGAM ») du titre Rubis égal à 10 % minimum (soit un TRGAM de 40 % au minimum sur quatre ans).
(4) Le coefficient de conversion varie entre 0 et 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence attribuée en fonction du TRGAM atteint. Une dégressivité linéaire est appliquée entre le TRGAM effectif et le TRGAM cible (10 %) donnant droit au coefficient maximal de 100.
(5) Après division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 28 juillet 2017.

 

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE ATTRIBUÉES AUX ET ACTIONS DE PRÉFÉRENCE ACQUISES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE AU COURS DE L’EXERCICE 2020

 

    Nombre d’actions de préférence   Date
    attribuées/acquises   des plans
Actions de préférence attribuées par l’émetteur durant l’exercice aux 10 salariés du Groupe dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé   0   -
Actions de préférence acquises durant l’exercice par les 10 salariés du Groupe dont le nombre d’actions ainsi acquises est le plus élevé   1 374   13/03/2017
19/07/2017

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 200
   

 
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